En 2018, la Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse a sorti l’IVG du Code pénal tout en maintenant des sanctions pénales pour les femmes et les médecins si cette IVG est pratiquée hors des conditions prévues par la loi1.
Avec cette loi, « rien [n’a changé], ou si peu, pour les femmes. Une occasion manquée de renforcer le droit à l’avortement en Belgique mais aussi un scénario écœurant qu’en tant que citoyen·ne·s, nous dénonçons. »2
À la fin de l’année 2019 et après des mois de travail et de discussions3, le texte visant à améliorer l’accès des femmes* à l’avortement a été adopté en Commission Justice à la Chambre et approuvé par le Conseil d’État4. Cette proposition de loi reprend :
- La dépénalisation « totale » de l’avortement pour la femme* et pour les médecins ;
- L’élargissement du délai maximal pour la pratique d’une interruption volontaire de grossesse de 12 à 18 semaines à partir de la conception ;
- Le raccourcissement du délai de réflexion de 6 jours à 48 heures entre la première visite chez le médecin et l’IVG.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle victoire. Cependant, lorsque le débat autour de l’IVG est remis sur la table, les positions réactionnaires refont surface instantanément. Dans nos villes, nous avons vu apparaître un peu partout des stickers « 18 weken, 18cm. Ik wil leven » (« 18 semaines, 18cm. Je veux vivre »).
Le Selflove Gang a décidé de réagir et offre donc des stickers « 18 semaines pour faire mon choix » à tous·tes les militants·es pro-choix !
Pour rappel, le Selflove Gang d’écolo j « appelle à la dépénalisation totale de l’IVG, pour les concerné·e·s, comme pour les médecins la pratiquant. Nous plaidons également, comme Ecolo, pour l’ajout de raisons d’ordre psycho-sociales, en plus des raisons médicales, pouvant justifier une interruption dépassant de quelques jours le délai légal. Nous pensons aussi que l’augmentation du délai légal de 12 à 18 semaines va dans le bon sens mais pourrait aller plus loin. Nous voulons simplement que chaque enfant puisse être accueilli au sein d’une famille (quelle qu’en soit la forme) l’ayant choisi, voulu et étant prête à lui offrir une existence émancipatrice. Notre vision de l’écologie rencontre là l’exigence sociale car nous portons dans notre projet politique : une société dépourvue de rapports de domination, ne permettant ainsi plus aux privilégié·e·s d’imposer leur agenda et leur vision de la « Vie », faisant dès lors de la révolution écologique un projet profondément progressiste. »5
1 Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, 15 octobre 2018, Art. 3
« Celui qui aura fait avorter une femme qui y a consenti en dehors des conditions prévues à l’article 2 sera condamné à un emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros.
Celui qui tente d’empêcher une femme d’accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse sera condamné à un emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros.
La femme qui, volontairement, aura fait pratiquer un avortement en dehors des conditions prévues à l’article 2 sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cinquante euros à deux cents euros.
Lorsque les moyens employés dans le but de faire avorter la femme auront causé la mort, celui qui les aura administrés ou indiqués dans ce but sera condamné à la réclusion de cinq ans à dix ans, si la femme a consenti à l’avortement, mais que l’intervention a été pratiquée en dehors des conditions prévues à l’article 2. »
2 22 septembre 2018, Le Vif, Carte blanche: dépénalisation de l’avortement : marre d’être patientes et flouées !
3 15 octobre 2019, La Libre, Ecolo lance un appel à constituer une majorité pour dépénaliser l’avortement.
6 novembre 2019, RTBF, Accord possible sur une réforme de la loi sur l’avortement.
13 novembre 2019, RTBF, Avortement : les partisans d’une dépénalisation complète ont déposé leurs amendements.
4 28 février 2020, LeSoir, Le Conseil d’État approuve l’extension de l’IVG à 18 semaines.
12 mars 2020, Bx1, Avortement : la proposition de loi repart au Conseil d’État.
5 4 novembre 2019, écolo j, L’écologie politique est féministe, et fondamentalement anti-réactionnaire.
