Archives pour l'Auteur : Rosalie Mogenet

Privé.e.s de liberté et du droit de voter

« Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. »

Loi de principes du 12 janvier 2005, article 6.

Tels sont les beaux principes prévus dans la loi dite… de « principes »

Continue la lecture