POLITIQUES CARCÉRALES| Surpopulation carcérale et solutions

pictoDossiersAvant d’évoquer le problème de la surpopulation carcérale et les pistes de solution à ce problème, il est nécessaire de comprendre ce phénomène. La surpopulation est un état démographique qui se caractérise par un nombre trop important d’individus par rapport à la capacité de charge de son habitat. Dans le cas de la surpopulation carcérale, l’individu est un détenu (ou un prévenu), son habitat est la prison. Isoler le surnombre équivaut à analyser un chiffre absolu. Une analyse plus fi ne met en lien le surnombre avec la capacité totale des établissements pénitentiaires, la densité carcérale et le taux de détention par habitant…

Les causes du problème
Au sein des prisons belges, d’après l’Observatoire International des Prisons (OIP), en 2013, le surnombre de détenus était évalué à 2.000 détenus. L’OIP explique ce phénomène par trois facteurs : la détention préventive, l’allongement des peines et la diminution des libérations conditionnelles.

Malgré la loi du 20 juillet 1990, relative à la détention préventive, qui énumère les conditions qui doivent être remplies avant qu’un mandat d’arrêt ne soit délivré, le recours à l’enferment est monnaie courante. Cela pose question, entre autre, en matière d’interprétation de la loi et d’application de celle-ci. En termes de Droit humain, cela signifie que des innocents peuvent être enfermés dans l’attente d’un procès, mettant à mal le principe de présomption d’innocence.

Concernant l’allongement des peines, elle n’est pas en corrélation avec une augmentation de la criminalité. Par contre, il existe un lien entre l’allongement des peines et la libération provisoire automatique de condamnés à des peines de moins de trois ans. En 2011, la Cour des Comptes a réalisé un audit sur la surpopulation carcérale : la seule piste de solution avancée était la libération provisoire automatique. Les conséquences de cette mesure ont été des condamnations à des peines plus lourdes, afin d’être sûr que le détenu passe par la case prison, sans bénéficier de cette libération provisoire.

Enfin, pour ce qui est de la diminution des libérations conditionnelles, il faut d’abord connaître le mécanisme de fixation des peines. La peine de prison est fixée par le juge ou le jury d’assise. Cette peine n’est pas nécessairement purgée dans son intégralité ; les détenus peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle après un tiers ou deux de la peine. Depuis l’affaire Dutroux, notamment, et afin de répondre à des pressions citoyennes et politiques, les peines incompressibles ont été instaurées. Ainsi, nous avons donc en prison, en plus des détenus qui doivent y être : de plus en plus de prévenus, des détenus qui purgent des peines plus longues et des détenus qui devraient bénéficier d’une libération provisoire ou conditionnelle.

Les pistes de solution
Cela parait évident, mais la première chose à faire est d’éviter que les personnes aillent en prison. Pour cela, notre société doit miser sur la lutte contre les inégalités sociales et la lutte contre la pauvreté. Notre système judiciaire doit remettre sur un piédestal la présomption d’innocence et user de la détention préventive de manière résiduaire. Enfin, la société doit investir dans les alternatives à la prison, nécessaires pour certains publics présents en prison tels que les personnes handicapées, les personnes souffrant de maladies mentales, les personnes souffrant d’assuétude(s), les victimes de la traite des êtres humains, etc.

Pour les personnes qui purgent une peine, la première chose à avoir en tête est que ces personnes ont été temporairement éloignées de la société car elles représentaient un danger pour cette dernière. La plupart du temps, un détenu sera libéré un jour ou l’autre. Il est donc indispensable de préparer la fin de peine du détenu avec ce dernier. Pour cela, il existe, entre autre, des services d’aides aux détenus et aux justiciables, qui peuvent (et doivent !) faire le lien entre l’intérieur et l’extérieur. Mais il faut également remettre à l’ordre du jour : la justesse de la peine décidée, la libération provisoire et conditionnelle et éviter les fonds de peines. Notre système judiciaire doit également systématiser, dès que cela est possible, le recours aux peines alternatives.

Pour finir, il faut éviter que les personnes sorties de prison n’y retournent. Il faut lutter contre la récidive. Un récidiviste est une personne qui ne retrouve pas sa place dans la société. Lutter contre la récidive, c’est donc acter l’échec d’une insertion sociale et tout mettre en œuvre pour une réinsertion sociale réussie. Cela ne peut se faire qu’en rendant la prison humaine et en travaillant sur le lien intérieur-extérieur.

Pour conclure, lutter contre la surpopulation carcérale passe par la réflexion et la refonte de tout un système social, par le courage politique, par l’investissement dans la prévention plus que dans la sanction et par la sensibilisation de l’opinion public.

Raffaella Robert