Privé.e.s de liberté et du droit de voter

« Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. »

Loi de principes du 12 janvier 2005, article 6.

Tels sont les beaux principes prévus dans la loi dite… de « principes »

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Navet pour… Les procédures pénales françaises

pictoPalmesEtNavetsEn France, deux Guinéens ont voulu payer leurs courses dans une célèbre enseigne de la grande distribution avec un billet de 500 euros. Les employés ne sachant pas authentifier le billet avec certitude, les deux acheteurs ont été placés 24h en garde à vue au commissariat, le temps de faire venir un expert. Résultat : le billet était un vrai. Délit de faciès ?

Benoit Hofer

VOIR|Qu’un seul tienne et les autres suivront

pictoCoinDetenteQu’un seul tienne et les autres suivront, réalisé par Léa Fehner (France, 2009)

Une ville dans le sud de la France. Une prison. Un parloir. Des personnages qui vont petit à petit graviter autour de ce lieu : Stéphane, Pierre, Zorah, François, Laure, Antoine et Alexandre.

Stéphane vit en couple avec Elsa ; il ne parvient pas à réellement prendre les rênes de son existence. C’est alors qu’un inconnu, Pierre, dont il vient de faire la connaissance, va lui proposer un marché qui pourrait modifier le cours de sa vie.

Laure vient de rencontrer un jeune révolté dont elle est tombée amoureuse et l’arrestation de ce dernier va la pousser à venir le visiter en prison : quelle idylle le destin leur réservera-t-il ?

Zorah vient de perdre son fils, victime d’un assassinat. Le coupable présumé est emprisonné et est l’amant de son fils. Quand Zorah revient d’Algérie, elle souhaite connaitre les motivations de l’assassin de son fils, comprendre son geste. Elle va ainsi à la rencontre de la sœur de celui-ci et, de fil en aiguille, se retrouve face à lui au parloir.

Le parloir, où les destins de ces personnages s’entrecroiseront et où leur existence à tous et toutes, qu’ils le veuillent ou non, va être bouleversée.

Loïc Jamin

FAIRE|La méditation en prison

pictoCoinDetentePratiquée depuis l’Antiquité au sein des différentes religions, des courants spirituels et par la médecine, la méditation vise a atteindre sérénité, vacuité de l’esprit, états de conscience modifiés, apaisement du mental ou simple relaxation. Elle s’opère en plaçant toute son attention sur l’observation d’un objet, qu’il soit extérieur (symbole, principe philosophique…) ou intérieur (esprit, sensations…).

La méditation en prison
Dans les années 70, des projets pilotes de séminaires de méditation ont été menés dans des prisons avec d’excellents résultats, mais ce n’est que dans les années 90 qu’un vrai projet d’envergure a vu le jour dans la plus grande prison d’Asie du Sud, la prison de Tihar, à Delhi, en Inde, qui compte 10000 détenus. C’est la méthode Vipassana qui fut sélectionnée par la direction du centre de détention. Cette méthode était enseignée par Siddhartha Gautama, dit « le Bouddha » il y a 2500 ans, et a été réintroduite dans les années 70 par S.N. Goenka, qui la considérait comme une pratique scientifique expérimentale.

Les résultats
Durant le programme mis en application dans la prison, gardiens et détenus ont appris à se concentrer sur leur respiration, à observer les subtilités de leurs sensations physiques et l’impermanence de celles-ci, le tout menant notamment à la compréhension de l’impermanence des états émotionnels, comme leurs habitudes violentes, leurs volontés de revanche, etc. En quelques jours de pratique, ils se débarrassèrent de leur haine.

Les résultats obtenus
suite à l’étude de ce type d’expérience sont spectaculaires :

– Baisse de violence au sein de l’établissement pénitencier ;
– Consommation d’alcool et de drogues diminuées ;
– Tendances au désespoir et dépressions diminuées ;
– Consommation de tabac amoindrie ;
– Réduction considérable du taux de récidive.

Et en Belgique ?
De nombreux pays se sont montrés intéressés par ce genre d’expériences et de tels projets ont fleuri à travers le monde, avec des résultats tout aussi incroyables. A quand une généralisation du principe de la méditation dans les prisons ? A quand une application de ces programmes dans nos prisons belges ?

Nicolas Balthazar

Pour plus d’informations :
• Consultez www.prison.dhamma.org

• Le film documentaire Doing time, doing Vipassana
retraçant l’expérience de grande envergure dans la prison de Tihar,
disponible sur Youtube avec sous-titres en français.

POLITIQUES CARCÉRALES| Surpopulation carcérale et solutions

pictoDossiersAvant d’évoquer le problème de la surpopulation carcérale et les pistes de solution à ce problème, il est nécessaire de comprendre ce phénomène. La surpopulation est un état démographique qui se caractérise par un nombre trop important d’individus par rapport à la capacité de charge de son habitat. Dans le cas de la surpopulation carcérale, l’individu est un détenu (ou un prévenu), son habitat est la prison. Isoler le surnombre équivaut à analyser un chiffre absolu. Une analyse plus fi ne met en lien le surnombre avec la capacité totale des établissements pénitentiaires, la densité carcérale et le taux de détention par habitant…

Les causes du problème
Au sein des prisons belges, d’après l’Observatoire International des Prisons (OIP), en 2013, le surnombre de détenus était évalué à 2.000 détenus. L’OIP explique ce phénomène par trois facteurs : la détention préventive, l’allongement des peines et la diminution des libérations conditionnelles.

Malgré la loi du 20 juillet 1990, relative à la détention préventive, qui énumère les conditions qui doivent être remplies avant qu’un mandat d’arrêt ne soit délivré, le recours à l’enferment est monnaie courante. Cela pose question, entre autre, en matière d’interprétation de la loi et d’application de celle-ci. En termes de Droit humain, cela signifie que des innocents peuvent être enfermés dans l’attente d’un procès, mettant à mal le principe de présomption d’innocence.

Concernant l’allongement des peines, elle n’est pas en corrélation avec une augmentation de la criminalité. Par contre, il existe un lien entre l’allongement des peines et la libération provisoire automatique de condamnés à des peines de moins de trois ans. En 2011, la Cour des Comptes a réalisé un audit sur la surpopulation carcérale : la seule piste de solution avancée était la libération provisoire automatique. Les conséquences de cette mesure ont été des condamnations à des peines plus lourdes, afin d’être sûr que le détenu passe par la case prison, sans bénéficier de cette libération provisoire.

Enfin, pour ce qui est de la diminution des libérations conditionnelles, il faut d’abord connaître le mécanisme de fixation des peines. La peine de prison est fixée par le juge ou le jury d’assise. Cette peine n’est pas nécessairement purgée dans son intégralité ; les détenus peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle après un tiers ou deux de la peine. Depuis l’affaire Dutroux, notamment, et afin de répondre à des pressions citoyennes et politiques, les peines incompressibles ont été instaurées. Ainsi, nous avons donc en prison, en plus des détenus qui doivent y être : de plus en plus de prévenus, des détenus qui purgent des peines plus longues et des détenus qui devraient bénéficier d’une libération provisoire ou conditionnelle.

Les pistes de solution
Cela parait évident, mais la première chose à faire est d’éviter que les personnes aillent en prison. Pour cela, notre société doit miser sur la lutte contre les inégalités sociales et la lutte contre la pauvreté. Notre système judiciaire doit remettre sur un piédestal la présomption d’innocence et user de la détention préventive de manière résiduaire. Enfin, la société doit investir dans les alternatives à la prison, nécessaires pour certains publics présents en prison tels que les personnes handicapées, les personnes souffrant de maladies mentales, les personnes souffrant d’assuétude(s), les victimes de la traite des êtres humains, etc.

Pour les personnes qui purgent une peine, la première chose à avoir en tête est que ces personnes ont été temporairement éloignées de la société car elles représentaient un danger pour cette dernière. La plupart du temps, un détenu sera libéré un jour ou l’autre. Il est donc indispensable de préparer la fin de peine du détenu avec ce dernier. Pour cela, il existe, entre autre, des services d’aides aux détenus et aux justiciables, qui peuvent (et doivent !) faire le lien entre l’intérieur et l’extérieur. Mais il faut également remettre à l’ordre du jour : la justesse de la peine décidée, la libération provisoire et conditionnelle et éviter les fonds de peines. Notre système judiciaire doit également systématiser, dès que cela est possible, le recours aux peines alternatives.

Pour finir, il faut éviter que les personnes sorties de prison n’y retournent. Il faut lutter contre la récidive. Un récidiviste est une personne qui ne retrouve pas sa place dans la société. Lutter contre la récidive, c’est donc acter l’échec d’une insertion sociale et tout mettre en œuvre pour une réinsertion sociale réussie. Cela ne peut se faire qu’en rendant la prison humaine et en travaillant sur le lien intérieur-extérieur.

Pour conclure, lutter contre la surpopulation carcérale passe par la réflexion et la refonte de tout un système social, par le courage politique, par l’investissement dans la prévention plus que dans la sanction et par la sensibilisation de l’opinion public.

Raffaella Robert

POLITIQUES CARCÉRALES| L’enfant et la prison

pictoDossiersL’enfant est concerné par le milieu carcéral dans deux positions : celle d’enfant emprisonné et celle d’enfant de parent détenu.

L’enfant emprisonné
Selon l’Unicef, plus d’un million d’enfants sont détenus dans le monde, quelle que soit la période concernée; la collecte de données est difficile et celles-ci ne prennent pas en compte les enfants en attente de jugement, en garde à vue ou les enfants détenus avec leurs parents1. Les enfants sont parfois détenus pour de longues durées, voire condamnés à la peine de mort, dans le non-respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989) qui stipule que « Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans » et que « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible » (art.37). Certains enfants privés de liberté le sont dans un contexte de demande d’asile, de vagabondage, de handicap, de discriminations (raciale, religieuse, ethnique, politique), etc.

Les enfants ont des besoins spécifiques et, comme le souligne l’ONG Humanium, « Très souvent des enfants sont enfermés dans des prisons dont les conditions ne remplissent pas les critères internationaux »2, avec des conséquences préjudiciables en ce qui concerne leurs droits, leur développement, leur sécurité, leur santé physique et psychologique, leur éducation. Cela aura un impact sur leur avenir et leurs possibilités de réintégration dans la société. En Belgique, les seuls mineurs qui séjournent en prison sont les bébés qui y vivent avec leur mère et, de manière rarissime et exceptionnelle, certains mineurs âgés de minimum 16 ans.

L’enfant de détenu(e)s en Europe et en Belgique
Le 30 septembre 2011 a eu lieu la Journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, avec pour thème: « Enfants de détenus ». Une publication qui y a fait suite précise que, dans l’U.E., « 800.000 enfants sont séparés chaque année d’un parent emprisonné et que 980 bébés vivent en prison avec leur parent détenu »3. En Belgique, au 1er mars 2014, le nombre de détenus était de 11.267 hommes et 502 femmes4; 15.000 à 20.000 enfants par an vivent l’incarcération d’un ou de deux parents. Quel vécu pour ces enfants frappés par l’incarcération d’un parent ? L’arrestation d’un proche est la source d’un chaos émotionnel amplifié par l’existence de problèmes économiques, sociaux et juridiques. J’ai travaillé, en prison ou à leur domicile, avec des enfants et adolescent(e)s dont un parent était détenu. Leurs problèmes occupaient toutes les sphères : celle du comportement, du sommeil, de l’alimentation, de la propreté ; on parlait agressivité, mensonges, culpabilité, honte, souffrance face aux moqueries et au jugement, … Une fillette vomissait tous les matins avant de partir à l’école ; une autre était agressive et colérique au point que sa mère la frappait de plus en plus souvent, ses résultats scolaires chutaient ; une adolescente fuguait, volait et fréquentait des toxicomanes ; un adolescent allait devoir intégrer un hôpital psychiatrique. Plusieurs facteurs influent sur les effets de l’incarcération et font de chaque situation une histoire unique. L’enfant doit “métaboliser” ce qu’il est en train de vivre, avec de grandes variables : son âge, sa sensibilité, son équipement psychique, sa situation familiale, l’investissement affectif à son égard, les conflits de loyauté, les fonctions diverses qui lui sont assignées, les secrets et les non-dits éventuels à l’extérieur ou à l’intérieur de la famille, les relations avec ses copains de classe (risquer de les perdre en leur disant que papa est en prison ou perdre leur confiance en ne disant rien ?), la place que vont lui octroyer les acteurs judiciaires (témoignage au procès d’assises d’un parent ?), les enjeux dont il sera l’objet, l’instrumentalisation qui pourra être faite de lui (être utilisé, par ex, pour faire entrer de la drogue en prison) et les conséquences négatives des problèmes qui surgissent dans son cadre de vie. L’application des droits des personnes détenues et de ceux des enfants concernés par le milieu carcéral est donc primordiale, de même que le soutien des structures qui œuvrent dans le suivi des personnes incarcérées et de leurs enfants.

Dominique Alles, pédopsychiatre et criminologue

 

1. UNICEF, Progrès pour les enfants. Un bilan de la protection de l’enfant. Numéro 8, septembre 2009. p.20.

2. http://www.humanium.org/fr/enfants-detenus/

3. Condamnés Collatéraux : Les enfants de détenus. Recommandations et bonnes pratiques de la Journée de discussion générale 2011 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Olivier Robertson. Publication Droits de l’homme et réfugiés. Quaker United Nations Office. Juin 2012.

4. http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/autres/detenu/

POLITIQUES CARCÉRALES| La politique inhumaine des centres fermés

pictoDossiersPRISON Travaillant depuis quelques années avec les personnes migrantes, la question des centres fermés pour étrangers me tient fort à cœur ! Dans un centre fermé, sont détenus des personnes en situation irrégulière de séjour : environ 8000 personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion vers leur pays d’origine. Il faut savoir qu’il y a encore quelques années, des enfants y étaient encore enfermés : nous sommes plusieurs à nous être battus contre cela et c’est aujourd’hui interdit. Néanmoins, ces acquis semblent aujourd’hui menacés.  

Les personnes que je rencontre qui ont déjà été détenues dans ce type de centres sont souvent traumatisées par leur expérience, se retrouvant enfermées sans avoir commis un quelconque crime. De plus, pour certains, envisager le retour au pays alors qu’ils y ont fui une menace, leur apparaît comme un danger pour eux ou pour leurs enfants.

Politique inquiétante du nouveau gouvernement
La politique de migration dans notre nouveau gouvernement m’inquiète beaucoup lorsque Theo Franken, secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, nous affirme qu’une centaine de places vont être créées en centres fermés. Je me demande alors quelles sont les priorités, et surtout, ce que notre ministre veut pointer du doigt pour rassurer les gens… N’est il pas en train d’utiliser le sentiment d’insécurité de la population sur cette question ? Ajoutons à l’actif de ce dernier, sa présence au 90ème anniversaire de Bob Maes, fondateur du VMO, une milice d’extrême-droite flamande créée après la Seconde Guerre Mondiale. N’est-ce pas un fait aberrant ?

Les centres fermés ne devraient pas exister
Pour les Verts, les centres fermés ne devraient pas exister ! Enfermer une personne innocente, désignée arbitrairement, se résume à une politique inhumaine. Pour certains, cette situation donne suite à une demande pour être protégé par la Belgique car ils ont fuit un danger imminent dans leur pays… Il y a de quoi s’inquiéter sur l’avenir des Droits humains à une époque où les marchandises ont plus de liberté de circulation que les personnes. De nombreuses mobilisations ont vu le jour afin de dénoncer cette politique d’enfermement. Chaque année le C.R.A.C.P.E. organise un rassemblement devant le centre fermé de Vottem, le 24 décembre. écolo j a participé fin octobre à un rassemblement devant le 127bis pour dire « non » à l’enfermement de mineurs dans les centre fermés. Notons également la manifestation annuelle contre les centres fermés, le premier dimanche de mars.

Camille Soyeur, conseillère communale Ecolo

POLITIQUES CARCÉRALES | Les droits de l’Homme en prison

pictoDossiersCes dernières années, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné à plusieurs reprises différents pays d’Europe pour violation des droits fondamentaux des détenus et pour traitements dégradants. Parmi ces pays, la Belgique. Des sanctions qui émeuvent peu la population. Et pourtant… 

N’est-il pas ironique de s’inquiéter du droit des détenus alors que l’emprisonnement signifie entre autres la privation de certains droits ? Hé bien non ! Les détenus sont protégés contre la torture, les traitements inhumains et dégradants. En tout cas, sur le papier. Dans les faits, les violations de leurs droits sont nombreuses : irrespect du secret médical, fouilles corporelles abusives, surpopulation des cellules… Avec quelles conséquences ? Une visiteuse de prisons nous explique : « Je voyais un jeune homme emprisonné pour une courte durée. Très rapidement, son état physique et mental s’est détérioré. Il était épuisé par ses deux co-détenus, l’un passant sa journée à se balancer en marmonnant, l’autre pris de crises de colère durant lesquelles il frappait à grands coups sur la porte en hurlant. Je suis très inquiète : angoissé, de plus en plus taciturne, dans quel état ce garçon va-t-il sortir ? »

L’accès aux soins de santé : un luxe ?
Autre dossier grave : l’accès aux soins de santé. Les annexes psychiatriques semblent constituer un mini-enfer : personnel insuffisant et peu formé, surpopulation, etc. Cela mène bien souvent à des excès, comme attacher le prévenu au lit ou lui mettre des langes, pour réduire le temps nécessaire à son encadrement. La demande d’euthanasie d’un détenu belge a récemment fait débat. Si certains sont choqués qu’une personne coupable ait accès à l’euthanasie tandis que le chemin semble plus compliqué pour d’honnêtes citoyens en grande souffrance, il faut regarder ces demandes pour ce qu’elles sont : l’euthanasie est censée être réservée à des situations médicales sans issue. Alors que certains de ces détenus souffrent de maux curables, accepter leur euthanasie est reconnaître qu’on préfère leur mort à repenser leur accès aux soins. Une espèce de peine de mort consentie ?

Impacts sociétaux
Pour ceux qui resteraient encore sceptiques par rapport à l’intérêt de se préoccuper du sort de délinquants, rappelons rapidement que leurs conditions de vie sont aussi … les conditions de travail du personnel pénitentiaire, lui-même impacté et mis en danger. Et enfin, dans le cadre de la réinsertion des prisonniers, notre propre sécurité a à gagner à ce que leur état ne se soit pas dégradé durant leur peine.

En conclusion, soyons plus attentifs à cette problématique, soutenons une réforme du droit en prison et surtout son application. La manière dont on respecte les détenus est un thermomètre de notre démocratie. Il faut que justice soit faite… en prison aussi !

Caroline Saal, conseillère communale Ecolo

POLITIQUES CARCÉRALES| Le long parcours de la réinsertion

pictoDossiersPhilippe Lacroix est sorti de prison il y a 10 ans, après avoir purgé une peine de 14 ans pour des faits de grand banditisme. En prison, Philippe a passé son jury central et a entamé des études de langues et littératures germaniques, qu’il a terminées à sa sortie de prison. Maintenant, il est professeur d’anglais et de néerlandais en école de promotion sociale et il est père de deux enfants, avec sa compagne.  

Adrien Pham (AP) – J’ai pour la première fois entendu parler de Philippe lorsque le service d’aide sociale de l’UCL m’a contacté pour lui prêter des notes de cours. Ensuite, je l’ai rencontré en prison, ce qui marqua le début d’une longue amitié.

AP- Philippe, pourrais-tu nous expliquer les différentes étapes de ta réinsertion ?

Philippe Lacroix- La réinsertion consiste en un projet qui te permet de te réinsérer dans la société, et en particulier d’avoir la capacité d’y croire. J’ai été condamné à mort en 1994 lors d’un procès hyper médiatisé : difficile pour moi de sortir de ce contexte. La première étape fut donc de me forcer à croire qu’il y avait un possible. Le challenge fut ensuite de renforcer cette croyance avec des actes : j’ai à ce moment-là choisi le chemin des études (le jury central d’abord, des études universitaires ensuite). La prison est tellement écrasante que l’on peut très vite s’essouffler. Dans ces moments, il est nécessaire de rencontrer des personnes qui valorisent les détenus. Je n’y croyais pas mais je donnais tout ce que j’avais. Pour moi, c’est ça le secret dans la vie : quand tu t’engages dans quelque chose, il faut le faire du mieux que tu peux… L’image du sablier me parle beaucoup. Au début, tout le sable est d’un côté : le côté de la délinquance, du banditisme, des étiquettes. Des choses se mettent ensuite en place, le sable s’écoule petit à petit de l’autre côté, qui se renforce. Le passage entre les deux, c’est ce que tu mets en place pour atteindre des objectifs valorisants. Et l’équilibre se renverse.

AP- Pourrais-tu nous en dire plus sur ces personnes qui t’ont soutenu ?

PL- Tout d’abord, Philippe van Meerbeeck, un psychiatre qui a travaillé sur mon procès. Alors que tout le monde me stigmatisait, il m’a considéré d’égal à égal. Il m’a proposé un emploi à ma sortie de prison ; c’était tout à fait surréaliste ! Un professeur de math, ensuite, qui m’a dit, alors que je m’étais toujours considéré nul en la matière, que je lui avais rendu le meilleur examen de jury central qu’il ait jamais connu. Quelque chose s’est réparé en moi ce jour-là. Un professeur de français également, qui a lu avec moi un roman et une pièce de théâtre, et qui m’a aidé à progresser dans ma compréhension du monde. Ainsi que d’autres personnes qui m’ont aidé tout au long de ma détention. Ce qui est certain, c’est que ces mains tendues sont nécessaires.

AP- Est-il difficile de préparer sa réinsertion en prison ?

PL- C’est extrêmement difficile. On parle ici d’une situation où tu ne fais plus partie de la société, où tu es exclu. On te demande de préparer ta réinsertion dans une société où il y a beaucoup de chômage, de trouver un boulot (en précisant à l’employeur potentiel qu’on ne connaît pas sa propre date de sortie) pour lequel il faut énormément de compétences et où le détenu est perçu de manière négative.

AP- Qu’existe-t-il en prison pour favoriser la réinsertion des détenus ?

PL- Prenons le cas de la prison d’Andenne et de son service d’aide aux détenus : quand j’y étais, c’était deux temps pleins et demi (psychologues et assistants sociaux) qui étaient là pour soutenir 400 détenus. Peut-on vraiment espérer grand chose avec de tels moyens ? Tu peux faire des petits boulots pour la prison (nettoyage, cuisine,…) ou pour des entreprises (emballer du chocolat, construire des cadres,…). Cela ne participe pas à la réinsertion en tant que tel, mais ça a déjà le mérite de donner un rythme, de ne pas rester oisif, d’avoir un contact social et de faire quelque chose d’utile. Il existe aussi des formations de type cuisine, électricité ou maçonnerie. Mais pour qu’elles soient efficaces, ces formations devraient être accompagnées d’un outil de valorisation de la profession, du travail bien fait, du service rendu à autrui. Ce qui n’est pas le cas.

AP- Que faudrait-il faire pour promouvoir la réinsertion ?

PL- De la valorisation et de la sensibilisation à la citoyenneté. Le rôle du système carcéral est de dire qu’on est des ennemis car on a commis des faits qui nous ont mis en marge de la société, mais que c’est provisoire, qu’on fait partie d’une communauté d’hommes, et qu’il faut essayer de sortir de cette situation. C’est un travail très difficile. On est face à un système hyper rigide. Cela exige une réforme complète du système, et donc beaucoup de moyens. Hélas, la prison n’est pas porteuse politiquement. A tort à vrai dire, quand on connaît le prix que l’emprisonnement et la récidive coûtent à la société. Et si un détenu n’est pas accompagné dans sa réinsertion, il est fort probable qu’il commette de nouveaux dégâts.

Adrien Pham