Le vrai procès qui n’a pas eu lieu, c’est celui de l’évasion fiscale

Le vrai procès qui n’a pas eu lieu, c’est celui de l’évasion fiscale
Fédéral
Thématique(s) de l'article :
Ce mercredi 15 mars, la Cour d'appel de Luxembourg a rendu son verdict dans le procès Luxleaks. Pour rappel, ce scandale a permis de mettre en lumière un vaste système d'accords fiscaux très avantageux, conclus entre le fisc luxembourgeois et de nombreux clients, dont des multinationales comme Apple, Amazon, Gazprom ou Volkswagen. Ce scandale a été révélé par des lanceurs d'alertes, dont les condamnations viennent d'être confirmées par la cour d'appel.

Ils étaient accusés de blanchiment d'informations volées et de violation du secret d'affaire. Avec cet appel, ils espéraient l'acquittement.  Malheureusement, le sort des lanceurs d'alerte n'est pas le même que celui des fraudeurs dénués d'éthique. Aucun bénéficiaire du système n'a été poursuivi.  A la sortie du tribunal, l'un des condamnés, Antoine Deltour s’est exprimé clairement : "le vrai procès qui n'a pas eu lieu, c'est celui de l'évasion fiscale".

Il est aberrant de constater que l'optimisation et l'évasion fiscale n'ont jamais été poursuivies dans ce dossier. Pourtant, ces comportements se font aux préjudices de nos sociétés. En comparaison, qui peut affirmer qu'un lanceur d'alerte met davantage en danger le bien commun ? Nous sommes certains que les lanceurs d'alerte peuvent œuvrer pour le bien de nos sociétés. Sans eux, nous n'aurions pas pris connaissance de nombreux scandales. La justice luxembourgeoise s'est trompée de procès. En condamnant les lanceurs d'alertes et en tolérant l'évasion fiscale, elle applique le « deux poids, deux mesures ». Le citoyen est condamné tandis qu'encore une fois les multinationales et les dominants échappent à la justice. Nous ne pouvons accepter cela. 

  • Nous plaidons pour une protection juridique des lanceurs d'alerte et dénonçons la "non-réaction" à l'évasion fiscale. On se trompe d'ennemi. Nous vivons dans une société où l'évasion fiscale est rendue légale par de nombreux stratagèmes alors que nous punissons des journalistes pour la réalisation de leur travail ainsi que des citoyens qui dénoncent des comportements qui rendent notre société plus inégale. C'est honteux. C'est oublier que lorsque les instances officielles échouent, les lanceurs d'alerte ont un rôle clé à jouer dans la dénonciation des abus des dominants.

  • Nous espérons que le débat puisse enfin être porté dans la sphère publique. Les scandales s'enchaînent : Panama Papers, SwissLeaks, LuxLeaks et toujours une seule et unique réaction, les évasions fiscales restent impunies ! Clairement, le meilleur moyen pour lutter contre la fraude fiscale est de bannir les paradis fiscaux. A ce titre, nous invitons l'Etat belge à renoncer aux incitants fiscaux présents dans son arsenal législatif. Rappelons que la Belgique avait été classée 9ème ? meilleur paradis fiscal en 2010 par le magazine Forbes.

  • Encore une fois, face à une concurrence fiscale où tous les coups sont permis, la grande oubliée est l'écologie. La fiscalité pourrait pourtant être porteuse de changements en investissant dans des alternatives écologiques. Sans oublier les impacts que celle-ci peut avoir sur les comportements. Il est important de rappeler que la contribution à l'impôt, chacun à la hauteur de ses moyens, est une condition nécessaire à une politique ambitieuse et répondant aux enjeux environnementaux et sociaux. Au lieu de permettre aux personnes les plus aisées d'éviter l'impôt, il faut s'assurer qu'ils y participent davantage.

Laura & Thomas, coprésidents d'écolo j

Article précédent Article suivant
Partager l'article