Réfugiés LGBT+ : pour des procédures d’asile justes et l’inclusion dans le respect des identités
Environ un tiers de l’ensemble des Etats considèrent en 2016 les rapports homosexuels consentis comme un acte criminel. Dans beaucoup de pays, modifier la mention de son genre sur les documents officiels est impossible, ou alors cette possibilité est accompagnée de violations des droits ou de la dignité des personnes. La pathologisation ou la criminalisation des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre existe sur toute la planète et dans une très grosse proportion des Etats. De plus, trop peu d’Etats offrent une protection contre la discrimination ou la violence basées sur les mêmes motifs. Selon le sondage ILGA/RIWI, un tiers des répondants à l’échelle mondiale se sent peu ou pas du tout à l’aise à l’idée d’avoir un voisin LGBT+ ou trans*. Le risque de persécution sur la base de l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre est dans beaucoup de pays réel, que cela vienne des autorités ou des « acteurs non-étatiques ».
La Convention de 1951 sur les réfugiés offre une protection aux personnes qui font l’objet de persécutions dans leur pays d’origine, et qui ne bénéficient pas de protection de la part des autorités. Bien que la Convention ne mentionne pas l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, celles-ci ont été reconnues par l’Union européenne comme motifs de persécution depuis la refonte de la Directive Qualification en 2011. En Belgique, ceci est en théorie le cas depuis plus d’une dizaine d’année. En pratique, des centaines de demandeurs d’asile ont déjà été reconnus comme réfugiés sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Il reste cependant de grands progrès à faire pour offrir à tous un accueil et une procédure justes.
Les procédures et la détermination de la crédibilité
Les autorités d’asile ont pour mission de déterminer la crédibilité des récits de persécution, pas de vérifier les pratiques sexuelles des personnes. Concernant les personnes qui demandent l’asile sur la base de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, la procédure doit être clarifiée et améliorée. L’auto-identification doit être acceptée comme critère principal concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. La méconnaissance de sanctions formelles ou de lieux de rencontre dans le pays d’origine, ou le fait de ne pas cacher sa propre identité, ne doivent pas affecter négativement la crédibilité du demandeur. Les autorités d’asile et les avocats doivent être capables de prendre en compte les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre dans la procédure d’asile, sans se reposer sur des stéréotypes ou des modèles théoriques occidentaux ; ils doivent respecter les droits fondamentaux des demandeurs. Ils doivent donc être formés à cet effet. Concernant les personnes trans*, la procédure d’asile doit respecter le droit à l’autodétermination de leur identité de genre.
Les pays sûrs
Le concept légal de « pays sûr » ne dispense jamais les autorités d’un examen au fond de chaque demande d’asile. Concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le fait qu’un pays d’origine n’a pas adopté de loi explicitement criminalisante ne doit pas amener à la conclusion qu’il ne peut pas y avoir, en conséquence, de persécution. L’absence d’une telle loi ne doit donc avoir d’effet ni dans l’évaluation du bien-fondé des demandes d’asile individuelles, ni dans l’élaboration de la liste des soi-disant « pays sûrs ».
Les conditions d’accueil
Les autorités ont l’obligation de prévenir les violences et les stigmatisations dans les centres d’accueil. Les personnes demandeuses LGBT+, particulièrement les personnes trans*, sont vulnérables à l’exclusion et à la violence de la part des autres résidents. Les conditions d’accueil doivent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques de ces demandeurs pour garantir leur inclusion. Des aménagements raisonnables doivent être mis en œuvre pour leur donner accès à un accueil individualisé où leur intimité peut être mieux garantie.
La politique commune de l’asile en Europe
Le droit européen de l’asile fait l’objet d’une procédure de refonte lancée en 2016. La Belgique doit prendre un rôle de pionnier dans ces négociations. En s’appuyant sur les meilleures pratiques existantes, elle doit défendre une prise prenant en compte explicite, dans les textes concernés (règlements « qualification » et « procédure », directive « accueil ») des besoin des personnes persécutées sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité ou expression de genre. Elle doit s’assurer que le système européen commun de l’asile se traduise par un accès effectif au droit, sans plus laisser place aux interprétations arbitraires. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile et les autres institutions européennes doivent appuyer ces efforts.
Un nécessaire effort d’inclusion
Au-delà de la procédure d’asile, les autorités ont le devoir de garantir la bonne inclusion des personnes réfugiées. La protection internationale ouvre en théorie l’accès à un ensemble de droits fondamentaux. Dans la pratique, des efforts sont nécessaires pour que les réfugiés LGBT+ obtiennent effectivement le droit au maintien de l’unité familiale, à un titre de séjour et à des documents de voyage valides. Ils doivent de même avoir accès sans discrimination à l’emploi, à l’éducation, à la reconnaissance de leurs qualifications, à la protection sociale et aux soins de santé, ainsi qu’au logement et aux dispositifs d’intégration pertinents.
Pour que ces droits soient effectifs, les autorités doivent garantir le respect des lois anti-discrimination et prévenir et punir les crimes et discours racistes, xénophobes, homophobes et transphobes en reconnaissant les cas de discrimination multiple. Atteindre réellement ces objectifs implique, au-delà de la législation existante, un effort systématique de formation des personnels concernés, le développement de solutions accessibles pour le dépôt et le suivi des plaintes, et la publication régulière de données fiables sur les cas enregistrés et leur traitement par les institutions responsables.
Pour une solidarité réelle au sein de la communauté LGBT+
Les organisations du mouvement LGBT+ ont, elles aussi, une responsabilité dans l’accueil et l’inclusion des personnes demandeuses d’asile et des réfugié-e-s.
La Belgian Pride et les trois coupoles régionales du mouvement LGBT+ belge s’engagent, à l’occasion de la Pride 2017, à favoriser la reconnaissance des personnes demandeuses d’asile et réfugiées au sein de leur communauté. La programmation de cette Pride inclura des initiatives concrètes pour la participation directe de ces personnes dans nos activités et dans la défense de nos revendications. Elle offrira des moments de réflexion et de partage pour construire un vrai accueil de la diversité. Au-delà de la Pride 2017, en impliquant en leur sein les personnes minorisées, les trois coupoles s’engagent dans une démarche d’élaboration de plans d’actions concrètes pour la représentativité et l’inclusion.
L’organisation Pride 2017, Source : pride.be
écolo j
Position – Vivre son genre : la fin des discriminations
Position – Migrations, pour en finir avec l’Europe forteresse
Photos
- Benoît Dive
- Jordan Pirson
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