Élections | Privé.e.s de liberté et du droit de voter

pictoDossiers« Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. »

Loi de principes du 12 janvier 2005, article 6.

Tels sont les beaux principes prévus dans la loi dite… de « principes ».

Qu’en est-il donc en pratique ?

Dans les prisons belges, 6000 personnes ont le droit de vote. Mais rien n’est mis en place pour leur permettre d’exercer ce droit dans des conditions dignes : pas d’urne, pas de bureau de vote ni aucune infrastructure similaire dans les prisons belges. La seule possibilité est de voter par procuration, ce qui ne garantit aucunement que le vote exprimé aille dans le sens désiré. En outre, les démarches pour voter par procuration sont difficiles d’accès pour les détenu·e·s. La conséquence est que 6000 détenu·e·s qui sont dans l’obligation de voter sont, en réalité, empêché·e·s de le faire.
Empêcher 6000 personnes de voter, c’est comme si on privait toutes les électrices et tous les électeurs de la commune de Villers-la-Ville de se rendre aux urnes. Non-négligeable !

6000, c’est un nombre suffisant d’électeur·rice·s pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Mais les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher.

Cette réalité est symptomatique de la manière dont sont traités les droits des détenu·e·s en Belgique : bien qu’ils soient garantis par la loi, ils ne sont pas respectés dans les faits. C’est-à-dire que l’institution carcérale qui est supposée réprimer la transgression des normes légales, applique cette transgression aux personnes dont elle a la charge.

Il faut garder à l’esprit que les personnes qui sont enfermées dans les prisons sont majoritairement issues des franges les plus modestes de notre société

Ce sont elles qui sont le plus communément écartées de l’accès aux services et au confort de notre société. Dans la société libre, elles sont celles dont le poids politique est le plus faible, elles sont moins représentées que la classe moyenne et que la classe dominante.

C’est pourquoi, le Génépi Belgique en partenariat avec la CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) et Bruxelles Laïque, lance une campagne pour le droit de vote et le respect de la citoyenneté des personnes détenues.

Cette campagne suivra trois axes de travail :

  • des ateliers pour le droit de vote et l’exercice des droits citoyens dans les prisons ;
  • des activités de sensibilisation tous public à la question des droits des détenu·e·s ;
  • une interpellation du personnel politique et des candidat·e·s aux élections du 26 mai 2019.

Nous désirons, par cette campagne, attirer l’attention sur un public souvent oublié. Nous souhaitons que le suffrage des personnes incarcérées soit effectivement organisé et que les principes de la loi de 2005 soient respectés ; que la loi entre entièrement en application.


Rosalie Mogenet
Génépi Belgique – Campagne des 6000